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Permis de construire
N° PC 08122015A0011
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Adresse du terrain
LA SOULEILLO RABASTENS 81800
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 968 · I 1361
Superficie du terrain
6695 m²
Surface locaux créée
625 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/06/2015
Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
SIRET20003411400039
SIREN200034114
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseLA SOULEILLO RABASTENS 81800
ParcellesI 968 · I 1361
Superficie terrain6695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée625 m²
Surface locaux démolie49 m²
Surface publique avant49 m²
Surface publique créée625 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.