Permis de construire
N° PC 08122013A0034
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Adresse du terrain
FONCOUSSIERES RABASTENS 81800
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2131
Superficie du terrain
47228 m²
Surface locaux créée
2140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/04/2014
Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
SIRET20003411400013
SIREN200034114
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseFONCOUSSIERES RABASTENS 81800
ParcellesG 2131
Superficie terrain47228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2140 m²
Surface publique créée2140 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.