Permis de construire n° PC 08122013A0033 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122013A0033

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN

Adresse du terrain

12 AV DE L HERMITAGE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 784 · G 2059 · G 2058

Superficie du terrain

11999 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2014

Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN

SIRET20003411400013

SIREN200034114

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse12 AV DE L HERMITAGE RABASTENS 81800

ParcellesG 784 · G 2059 · G 2058

Superficie terrain11999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1371 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie175 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface publique avant1371 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.