1. Accueil
  2. Cadastre Rabastens
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08122013A0004
Permis de construire
N° PC 08122013A0004
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIN DE MOURS RABASTENS 81800
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 351
Superficie du terrain
5116 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rabastens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseSAINT MARTIN DE MOURS RABASTENS 81800
ParcellesL 351
Superficie terrain5116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²
Surface agricole créée252 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.