Permis de construire n° PC 08122012A0071 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122012A0071

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PLAINE DE FONGRAVE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 2085 · G 2086

Superficie du terrain

3844 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse11 PLAINE DE FONGRAVE RABASTENS 81800

ParcellesG 2085 · G 2086

Superficie terrain3844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée284 m²

Surface commerce créée214 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.