Permis de construire
N° PC 08122012A0070
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS AV DE TOULOUSE RABASTENS 81800
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1260
Superficie du terrain
1535 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux26/02/2014

👤Demandeur

Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse1BIS AV DE TOULOUSE RABASTENS 81800
ParcellesF 1260
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface commerce créée164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.