Permis de construire n° PC 08122012A0034 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122012A0034

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

L HERMITAGE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 1630 · XX 1632

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2610 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/01/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseL HERMITAGE RABASTENS 81800

ParcellesXX 1630 · XX 1632

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2610 m²

Surface commerce créée2610 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.