Permis de démolir
N° PD 08122014A0003
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RPT DE SAURS ST MARTIN DE MOURS RABASTENS 81800
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 1046
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseRPT DE SAURS ST MARTIN DE MOURS RABASTENS 81800
ParcellesL 1046
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.