Permis de démolir
N° PD 08122023T0003
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
COMMUNE DE RABASTENS
Adresse du terrain
RUE ELIE AYMERIC RABASTENS 81800
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 3577
Superficie du terrain
584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RABASTENS
SIRET21810220000019
SIREN218102200
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseRUE ELIE AYMERIC RABASTENS 81800
ParcellesF 3577
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.