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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08122021T0056
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 FAUBOURG SAINT MICHEL RABASTENS 81800
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 3353 · F 3511
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal81630
LocalitéMONTGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse23 FAUBOURG SAINT MICHEL RABASTENS 81800
ParcellesF 3353 · F 3511
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.