Déclaration préalable de travaux n° DP 08122016A0079 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122016A0079

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 PROMEMADE DES LICES RABASTENS 81800

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 755

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse60 PROMEMADE DES LICES RABASTENS 81800

ParcellesF 755

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.