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Permis de construire
N° PC 08122018T0068
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
LE TOIT RABASTINOIS
Adresse du terrain
IMP RAYMOND PICOU RABASTENS 81800
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1438 · F 1439
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationLE TOIT RABASTINOIS
SIRET84300544800017
SIREN843005448
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseIMP RAYMOND PICOU RABASTENS 81800
ParcellesF 1438 · F 1439
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.