Permis de construire n° PC 08122017T0041 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122017T0041

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SALVAGNAC RABASTENS 81800

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38

Superficie du terrain

6595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier13/04/2018

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseROUTE DE SALVAGNAC RABASTENS 81800

ParcellesAB 38

Superficie terrain6595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.