Permis de construire n° PC 08122017T0020 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122017T0020

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

SCI F. MERCURIE

Adresse du terrain

CH DE LA BRIQUETTERIE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 14

Superficie du terrain

692 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/08/2017

Ouverture du chantier24/08/2017

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI F. MERCURIE

SIRET82956188500015

SIREN829561885

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseCH DE LA BRIQUETTERIE RABASTENS 81800

ParcellesAO 14

Superficie terrain692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.