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Permis de construire
N° PC 08122014A0022
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE LA MAUROLE LA MAUROLE RABASTENS 81800
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 368 · K 369
Superficie du terrain
2060 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
740 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55080277100034
SIREN550802771
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseCHEM DE LA MAUROLE LA MAUROLE RABASTENS 81800
ParcellesK 368 · K 369
Superficie terrain2060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée740 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.