Permis de construire
N° PC 08122014A0011
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHAPELLES SAINT ROCH RABASTENS 81800
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1306
Superficie du terrain
311 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/11/2015
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseRUE CHAPELLES SAINT ROCH RABASTENS 81800
ParcellesF 1306
Superficie terrain311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.