Permis de construire n° PC 08122013A0017 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122013A0017

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LUCE BOYALS LA MAULINE - LOT C RABASTENS 81800

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1299 · K 1297

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseRUE LUCE BOYALS LA MAULINE - LOT C RABASTENS 81800

ParcellesK 1299 · K 1297

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.