Permis de construire n° PC 08122013A0011 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122013A0011

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Adresse du terrain

28 AV DE TOULOUSE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3505

Superficie du terrain

10543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2674 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

SIRET27810001100016

SIREN278100011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse28 AV DE TOULOUSE RABASTENS 81800

ParcellesF 3505

Superficie terrain10543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces18

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée2674 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.