Permis de construire
N° PC 08122012A0049
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE MARCEL GAUBERT RABASTENS 81800
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2113
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux10/04/2014

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse2 RUE MARCEL GAUBERT RABASTENS 81800
ParcellesF 2113
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.