Permis d'aménager
N° PA 02748615B0001
Ville de Quittebeuf · 27110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MARE MADAME QUITTEBEUF 27110
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 235p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt11/04/2015
Date d'autorisation10/04/2015
Ouverture du chantier11/04/2015
Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneQuittebeuf (27486)
Code postal27110
AdresseRUE DE LA MARE MADAME QUITTEBEUF 27110
ParcellesH 235p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.