Déclaration préalable de travaux
N° DP 02748625B0011
Ville de Quittebeuf · 27110
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUITTEBEUF
Adresse du terrain
6 RUE D EVREUX QUITTEBEUF 27110
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 78 · I 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUITTEBEUF
SIRET21270486000015
SIREN212704860
Code postal27110
LocalitéQUITTEBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneQuittebeuf (27486)
Code postal27110
Adresse6 RUE D EVREUX QUITTEBEUF 27110
ParcellesI 78 · I 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.