Déclaration préalable de travaux
N° DP 02748621B0008
Ville de Quittebeuf · 27110
Bénéficiaire
BMH
Adresse du terrain
11 RTE D EVREUX QUITTEBEUF 27110
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationBMH
SIRET83121398800015
SIREN831213988
Code postal27110
LocalitéQUITTEBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneQuittebeuf (27486)
Code postal27110
Adresse11 RTE D EVREUX QUITTEBEUF 27110
ParcellesI 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant396 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.