Permis de construire n° PC 02748613F0004 à Quittebeuf

Permis de construire

N° PC 02748613F0004

Ville de Quittebeuf · 27110

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUITTEBEUF

Adresse du terrain

3 RUE DE LA GARENNE QUITTEBEUF 27110

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 38

Superficie du terrain

12069 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUITTEBEUF

SIRET21270486000015

SIREN212704860

Code postal27110

LocalitéQUITTEBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneQuittebeuf (27486)

Code postal27110

Adresse3 RUE DE LA GARENNE QUITTEBEUF 27110

ParcellesM 38

Superficie terrain12069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.