Permis d'aménager n° PA 05618813C0001 à Quistinic

Permis d'aménager

N° PA 05618813C0001

Ville de Quistinic · 56310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY

Adresse du terrain

KERGROIX QUISTINIC 56310

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 30

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY

SIRET24561437500088

SIREN245614375

Code postal56240

LocalitéPLOUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneQuistinic (56188)

Code postal56310

AdresseKERGROIX QUISTINIC 56310

ParcellesYK 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.