Permis d'aménager
N° PA 05618813L0002
Ville de Quistinic · 56310
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUISTINIC
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE QUISTINIC 56310
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 54
Superficie du terrain
2563 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUISTINIC
SIRET21560188100018
SIREN215601881
Code postal56310
LocalitéQUISTINIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuistinic (56188)
Code postal56310
AdresseRUE DE LA MAIRIE QUISTINIC 56310
ParcellesYM 54
Superficie terrain2563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.