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Permis de construire
N° PC 04623315F0007
Ville de Quissac · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUISSAC
Adresse du terrain
LE BOURG QUISSAC 46320
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 134
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUISSAC
SIRET21300210800016
SIREN213002108
Code postal46320
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneQuissac (46233)
Code postal46320
AdresseLE BOURG QUISSAC 46320
ParcellesAC 134
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface publique avant116 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.