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Permis de construire
N° PC 04623313F0009
Ville de Quissac · 46320
Bénéficiaire
LE PRES DES SENS
Adresse du terrain
LESPINASSE QUISSAC 46320
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 758
Superficie du terrain
14375 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier15/09/2015
Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

DénominationLE PRES DES SENS
SIRET38289493900018
SIREN382894939
Code postal46320
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneQuissac (46233)
Code postal46320
AdresseLESPINASSE QUISSAC 46320
ParcellesAI 758
Superficie terrain14375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant585 m²
Surface locaux créée278 m²
Surface agricole avant585 m²
Surface agricole créée278 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.