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Permis de construire
N° PC 03021013A0025
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
MIMOSA
Adresse du terrain
CHEM DE CAMPAGNE QUISSAC 30260
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 124 · AH 123
Superficie du terrain
10960 m²
Logements créés
33
Surface habitable créée
3086 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationMIMOSA
SIRET52024410400011
SIREN520244104
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
AdresseCHEM DE CAMPAGNE QUISSAC 30260
ParcellesAH 124 · AH 123
Superficie terrain10960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33
dont individuels33
Logements 4 pièces33
Surface habitable créée3086 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.