Permis de démolir
N° PD 03021013A0001
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUISSAC
Adresse du terrain
182 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 QUISSAC 30260
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUISSAC
SIRET21300210800016
SIREN213002108
Code postal30260
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
Adresse182 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 QUISSAC 30260
ParcellesAX 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.