Permis de démolir
N° PD 03021020A0001
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
CC DU PIEMONT CEVENOL
Adresse du terrain
1 PLACE CHARLES MOURIER QUISSAC 30260
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 341
Superficie du terrain
16004 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCC DU PIEMONT CEVENOL
SIRET20003441100013
SIREN200034411
Code postal30260
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
Adresse1 PLACE CHARLES MOURIER QUISSAC 30260
ParcellesAX 341
Superficie terrain16004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.