Permis d'aménager n° PA 03021013A0002 à Quissac

Permis d'aménager

N° PA 03021013A0002

Ville de Quissac · 30260

Bénéficiaire

RESEAU HABITAT

Adresse du terrain

IMP DES TULIPES QUISSAC 30260

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 587 · AH 681

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier28/02/2014

Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU HABITAT

SIRET52861792100010

SIREN528617921

Code postal34830

LocalitéJACOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneQuissac (30210)

Code postal30260

AdresseIMP DES TULIPES QUISSAC 30260

ParcellesAH 587 · AH 681

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.