Permis d'aménager
N° PA 03021016A0001
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
TERRE D'OCCITANIE
Adresse du terrain
TRAVERSE DU CHEVAL LA LOUBATIERE QUISSAC 30260
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 290
Superficie du terrain
8276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE D'OCCITANIE
SIRET81508156700019
SIREN815081567
Code postal34130
LocalitéSAINT AUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
AdresseTRAVERSE DU CHEVAL LA LOUBATIERE QUISSAC 30260
ParcellesA 290
Superficie terrain8276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.