Permis d'aménager
N° PA 03021016A0003
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 IMPASSE DU STADE QUISSAC 30260
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 754
Superficie du terrain
1001 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Code postal30260
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
Adresse73 IMPASSE DU STADE QUISSAC 30260
ParcellesAP 754
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.