Déclaration préalable de travaux n° DP 03021018A0059 à Quissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021018A0059

Ville de Quissac · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAUVE MAS DE BILANGE QUISSAC 30260

Date d'autorisation

27/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43

Superficie du terrain

5744 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

Code postal30260

LocalitéQUISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneQuissac (30210)

Code postal30260

AdresseROUTE DE SAUVE MAS DE BILANGE QUISSAC 30260

ParcellesAB 43

Superficie terrain5744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.