Permis de construire n° PC 03021024A0025 à Quissac

Permis de construire

N° PC 03021024A0025

Ville de Quissac · 30260

Bénéficiaire

DSEM

Adresse du terrain

LIEU DIT LA PLAINE DU PON LA PLAINE DU PONT QUISSAC 30260

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 171 · AP 782 · AP 783

Superficie du terrain

14258 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationDSEM

SIRET53747832300018

SIREN537478323

Code postal30260

LocalitéQUISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneQuissac (30210)

Code postal30260

AdresseLIEU DIT LA PLAINE DU PON LA PLAINE DU PONT QUISSAC 30260

ParcellesAP 171 · AP 782 · AP 783

Superficie terrain14258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface commerce avant494 m²

Surface commerce créée276 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.