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Permis de construire
N° PC 03021015A0004
Ville de Quissac · 30260
Bénéficiaire
SCI DU CROS
Adresse du terrain
DOMAINE DU CROS QUISSAC 30260
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 190 · AM 102 · AM 87
Superficie du terrain
17880 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CROS
SIRET51873588100014
SIREN518735881
Code postal30260
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneQuissac (30210)
Code postal30260
AdresseDOMAINE DU CROS QUISSAC 30260
ParcellesAN 190 · AM 102 · AM 87
Superficie terrain17880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9043 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant9043 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.