Permis d'aménager
N° PA 03944723P0001
Ville de Quintigny · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINTIGNY
Adresse du terrain
153 RUE CHARLES NODIER QUINTIGNY 39570
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 78
Superficie du terrain
2831 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023
Ouverture du chantier15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINTIGNY
SIRET21390447700014
SIREN213904477
Code postal39570
LocalitéQUINTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneQuintigny (39447)
Code postal39570
Adresse153 RUE CHARLES NODIER QUINTIGNY 39570
ParcellesZC 78
Superficie terrain2831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.