Permis de construire
N° PC 03944721P0006
Ville de Quintigny · 39570
Bénéficiaire
LA SOULAINE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA SOULAINE QUINTIGNY 39570
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 142 · ZE 156 · ZE 157
Superficie du terrain
9962 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2022
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux28/06/2023

👤Demandeur

DénominationLA SOULAINE
SIRET48490423000014
SIREN484904230
Code postal39570
LocalitéQUINTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneQuintigny (39447)
Code postal39570
AdresseROUTE DE LA SOULAINE QUINTIGNY 39570
ParcellesZE 142 · ZE 156 · ZE 157
Superficie terrain9962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.