Permis de construire n° PC 07421922X0004 à Quintal

Permis de construire

N° PC 07421922X0004

Ville de Quintal · 74600

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINTAL

Adresse du terrain

ROUTE DU SEMNOZ QUINTAL 74600

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 747 · B 748 · B 749

Superficie du terrain

2244 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINTAL

SIRET21740219700016

SIREN217402197

Code postal74600

LocalitéQUINTAL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneQuintal (74219)

Code postal74600

AdresseROUTE DU SEMNOZ QUINTAL 74600

ParcellesB 747 · B 748 · B 749

Superficie terrain2244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.