Déclaration préalable de travaux n° DP 03144522X0056 à Quint-Fonsegrives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144522X0056

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SCI GALANTE - CAUMONT

Adresse du terrain

14 RUE PECHESTIER QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 716

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GALANTE - CAUMONT

SIRET50301958000011

SIREN503019580

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse14 RUE PECHESTIER QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZC 716

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.