Permis de construire n° PC 0314452500008 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 0314452500008

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE

Adresse du terrain

CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

15/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3 · AN 4 · AN 5

Superficie du terrain

2950 m²

Logements créés

161

Surface habitable créée

3461 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

DénominationSNC STUDYZ TOULOUSE ENTIORE

SIRET94103451400013

SIREN941034514

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseCH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAN 3 · AN 4 · AN 5

Superficie terrain2950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)161

dont collectifs161

Logements démolis3

Logements 1 pièce161

Surface habitable avant466 m²

Surface habitable créée3461 m²

Surface habitable démolie466 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.