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Permis de construire
N° PC 03144524C0013
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DU MONT VALLIER QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 558
Superficie du terrain
536 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse40 RUE DU MONT VALLIER QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAE 558
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant182 m²
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.