Permis de construire n° PC 03144524C0010 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144524C0010

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

CHEMIN DE RIBAUTE

Adresse du terrain

34 A CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 13 · AN 14 · AN 17

Superficie du terrain

12849 m²

Logements créés

259

Surface habitable créée

13968 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/12/2024

Ouverture du chantier16/12/2025

👤Demandeur

DénominationCHEMIN DE RIBAUTE

SIRET94534529600012

SIREN945345296

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse34 A CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAN 13 · AN 14 · AN 17

Superficie terrain12849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)259

dont collectifs259

Logements démolis2

Logements 1 pièce39

Logements 2 pièces103

Logements 3 pièces112

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée13968 m²

Surface habitable démolie400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.