Permis de construire n° PC 03144523C0013 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144523C0013

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SCCV EMPREINTE

Adresse du terrain

57 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 13 · AA 95 · AA 96

Superficie du terrain

4267 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5689 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/11/2023

Ouverture du chantier09/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV EMPREINTE

SIRET98756742700016

SIREN987567427

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse57 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 13 · AA 95 · AA 96

Superficie terrain4267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)94

dont collectifs94

Logements démolis3

Logements 2 pièces52

Logements 3 pièces33

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant520 m²

Surface habitable créée5689 m²

Surface habitable démolie520 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.