Permis de construire n° PC 03144523C0012 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144523C0012

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

QUINT 1 NORD

Adresse du terrain

CHEMIN DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 9

Superficie du terrain

9816 m²

Logements créés

125

Surface habitable créée

7720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/12/2023

Ouverture du chantier18/12/2025

👤Demandeur

DénominationQUINT 1 NORD

SIRET98467953000019

SIREN984679530

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseCHEMIN DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAN 9

Superficie terrain9816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)125

dont collectifs125

Logements 2 pièces48

Logements 3 pièces60

Logements 4 pièces17

Surface habitable créée7720 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.