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Permis de construire
N° PC 03144523C0011
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
QUINT 2 SUD
Adresse du terrain
CHEMIN DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
29/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 21
Superficie du terrain
5060 m²
Logements créés
72
Surface habitable créée
4680 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/12/2023
Ouverture du chantier26/11/2024

👤Demandeur

DénominationQUINT 2 SUD
SIRET98468778000010
SIREN984687780
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
AdresseCHEMIN DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAN 21
Superficie terrain5060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)72
dont collectifs72
Logements 2 pièces24
Logements 3 pièces30
Logements 4 pièces18
Surface habitable créée4680 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.