Permis de construire n° PC 03144522C0022 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144522C0022

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 589

Superficie du terrain

2306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/02/2023

Ouverture du chantier21/06/2023

Achèvement des travaux17/11/2025

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSTE FOY D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse19 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZC 589

Superficie terrain2306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée245 m²

Surface habitable démolie140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.