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Permis de construire
N° PC 03144521C0016
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
QUINT FONSEGRIVES CASTRES
Adresse du terrain
3 IMP DU VIEUX PUITS QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 490 · AB 526 · AB 530
Superficie du terrain
284 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
739 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/04/2022
Ouverture du chantier02/05/2023

👤Demandeur

DénominationQUINT FONSEGRIVES CASTRES
SIRET89250989400010
SIREN892509894
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse3 IMP DU VIEUX PUITS QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAB 490 · AB 526 · AB 530
Superficie terrain284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant10 m²
Surface habitable créée739 m²
Surface habitable démolie10 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.