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Permis de construire
N° PC 03144521C0003
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 147
Superficie du terrain
2970 m²
Logements créés
64
Surface habitable créée
4193 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier24/02/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAC 147
Superficie terrain2970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)64
dont collectifs64
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces37
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant294 m²
Surface habitable créée4193 m²
Surface habitable démolie294 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.