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Permis de construire
N° PC 03144520C0031
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDENEUVE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 584P
Superficie du terrain
5500 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
795 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/03/2021
Ouverture du chantier14/02/2022
Achèvement des travaux28/11/2023

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
AdresseBORDENEUVE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZC 584P
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée795 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.